Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Peut-on encore tenir une assemblée intégralement en distanciel ?

Certains envisagent le déroulement d’une assemblée hors présentiel des membres du syndicat, par une participation des copropriétaires entièrement à distance. Ce concept est-il licite ?

L’assemblée doit être obligatoirement convoquée dans un local précis

En raison de l’urgence à adopter certaines résolutions majeures, afin de contrer l’absentéisme des copropriétaires et les frais générés, certains évoquent une alternative : l’assemblée en distanciel, c’est-à-dire sans possibilité pour les copropriétaires de s’y déplacer, afin d’y exprimer leurs votes. Si cette notion peut apparaitre pragmatiquement intéressante, elle n’en demeure pas moins illégale.

Le décret du 17 mars 1967 impose en effet à l’auteur de la convocation de l’assemblée (sauf exception le syndic en exercice, art. 7) de prévoir, dans sa notification :

– non seulement son ordre…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

Envie de lire la suite ?

L’auteur de l’article

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.