Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Des nouvelles fraîches des décrets sur les contrats de syndic

Des nouvelles fraîches  des décrets sur les contrats de syndic

 
 

        I. L’Arc a rencontré de nouveau le Ministère de la Justice

 
Le ministère de la Justice que nous avons rencontré une nouvelle fois nous a donné l’information suivante:
 
  • le décret sur le contrat -type de syndic est enfin presque » finalisé » et va être adressé sous peu au Conseil d’État pour avis. Les syndics auront ainsi réussi à gagner un an et peut-être deux si le décret prévoit une période d’un an de mise en place.
 
Espérons que les ministres auront entendu les arguments de l’ARC et de l’UFC -Que-Choisir. En attendant, utilisez sans modération notre contrat type pour mettre votre contrat de syndic en concurrence.
 
Ce décret sortira en même temps que celui concernant la liste LIMITATIVE des prestations qui pourront être facturées en plus.
 
Là encore, espérons que les ministères auront su écouter l’ARC et l’UFC pour déjouer les ruses de nos de plus en plus chers syndics.

 

II. Le troisième décret  attendra: c’est bien dommage, voire inadmissible

 
Le troisième décret concerne le plafonnement des prestations privatives (comme l’état daté qui peut être facturé 450 euros et jusqu’à 600 euros !!!). Or, ce décret ne sortira pas en même temps que les deux autres, ce qui est inadmissible : pourquoi faut-il un an pour décider que les tarifs scandaleusement abusifs des syndics doivent être divisés par deux ?
 
Nous avons décidé de saisir le Premier Ministre, car il n’est pas possible que de tels abus continuent à peser sur les copropriétaires sans réaction du Gouvernement.
 
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.