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Une assurance pour le conseil syndical dans le cadre de la cogestion

Une assurance pour le conseil syndical dans le cadre de la cogestion

 
Lors des négociations sur la loi ALUR, l’ARC a réussi à obtenir, l’inscription dans la loi d’une situation de fait : la « cogestion ».
À présent, le conseil syndical d’une copropriété de moins de seize lots peut valablement cogérer avec le syndic en place sa copropriété.
Nous allons donc revenir sur le cadre légal de ce dispositif, mais aussi indiquer comment l’ARC aide les conseillers syndicaux adhérents à l’association à mettre efficacement en place ce dispositif.
  1. Ce que dit la loi

L’article 25 a) de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit  la possibilité de voter lors de l’assemblée générale une…
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