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2ème DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015 Modèle de protocole d’accord proposé par l’ARC

2ème DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015

Modèle de protocole d’accord proposé par l’ARC

 

 

INTRODUCTION

 

Dans notre dernière revue trimestrielle (n°110), nous avons publié un dossier intitulé « Établissement d’un protocole d’accord pour les copropriétaires débiteurs : comment éviter les frais de syndic ? » dans lequel nous annoncions la mise à disposition d’un modèle de protocole d’accord à remplir avec les débiteurs souhaitant mettre en place un échéancier de remboursement de leur dette.

 

Chose promise, chose due : Voici le modèle de protocole d’accord que vous pouvez télécharger à la fin de ce dossier.

 

Mais avant, revenons sur l’origine du problème qui nous a amené à mettre à disposition de nos adhérents un tel modèle de protocole.

 

VOIR LES DOSSIERS CI-DESSOUS A TELECHARGER

 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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