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Nous avons entendu dire que notre syndic n’avait peut-être plus de carte professionnelle… Comment vérifier ?

22.09.16

Question à l'expert de l’ARC

Nous avons entendu dire que notre syndic n’avait peut-être plus de carte professionnelle…

Comment vérifier ?

Question :

« Comment vérifier la validité de la carte professionnelle que mentionne notre syndic ? Y a-t-il des pièces à demander concernant le gestionnaire qui n’est pas le patron du cabinet ? ».

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Il arrive encore trop souvent que des copropriétés se retrouvent dans des situations inextricables, du simple fait que leur syndic professionnel exerce ses fonctions en toute illégalité.

Il est donc important, pour tout conseil syndical de contrôler, lors de la recherche d’un nouveau syndic, ou en cours du mandat de celui en place, que ce dernier – et ses salariés – sont en mesure d’accomplir légalement leurs tâches.

Quels sont les documents obligatoires à détenir pour exercer la fonction de syndic professionnel ?

Le syndic ne peut exercer légalement sa mission, qu’aux conditions impératives suivantes

Détenir une carte professionnelle, pour le représentant légal (et une attestation de collaborateur pour chaque gestionnaire) selon l’article 3…

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