Quand et comment peut-on modifier des charges en présence d’activités professionnelles autorisées ?

Introduction

L’implantation d’une profession libérale, ou commerciale dans un immeuble en copropriété génère souvent des désagréments et peut contribuer à une augmentation des dépenses de fonctionnement. Nombre de copropriétaires s’interrogent alors sur la possibilité de faire modifier la grille de répartition des charges en conséquence.

Dans ce cadre, certains syndics professionnels apportent parfois, aux demandes légitimes des copropriétaires lésés, des réponses qui sont pourtant légalement contestables.

La fausse solution apportée par le syndic et les risques encourus

Ainsi, dans une copropriété à destination principalement bourgeoise autorisant les professions libérales, des médecins et avocats sont installés depuis plusieurs années. Cependant, les copropriétaires constatent, compte tenu d’un usage plus intensif des parties communes et des équipements collectifs (interphones, ascenseur), une hausse des…