La convocation d’une assemblée supplémentaire

Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales « supplémentaires » et dans certains cas, au motif d’une « urgence » dans la copropriété.

Il s’agit parfois de faire face à des travaux inattendus de réparation d’un équipement qui a cessé de fonctionner ou de compléter un budget insuffisant ou encore lorsqu’un copropriétaire veut engager sans attendre des travaux qui affecteront aussi les parties communes.

Dans ces différents cas, différentes questions se posent :

• qui peut, et dans quel cas, demander la tenue d’une assemblée supplémentaire ?
• Que dit le droit et comment appréhender la notion d’urgence ?

C’est ce que nous allons voir ensemble à travers ce dossier.

Certains la nomment assemblée…