Conseil syndical : combien élire de membres ?

Préambule

Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants droit (art. 21 de la loi du 10 juillet 1965).

Cependant, ni la loi du 10 juillet 1965 ni le décret du 17 mars 1967 n’ont fixé la composition du conseil syndical en dehors du fait qu’étant un organe collégial, il doit (art. 21) :

• être constitué d’au moins 2 membres,
• élire en son sein, son/sa président/e.

Des membres suppléants peuvent également être désignés par l’assemblée générale.

A contrario, le règlement de copropriété peut prévoir des dispositions relatives au fonctionnement du conseil syndical et même fixer un nombre minimum et/ou maximum…