Paiement des charges : comment doit se faire la ventilation entre charges courantes et fonds travaux

Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous constatons diverses résolutions élaborées par les syndics qui, le plus souvent, consistent à oublier délibérément de préciser que les sommes afférentes au fonds travaux doivent être déposées sur un compte bancaire séparé et rémunéré.

D’autres essayent d’apporter leur touche personnelle afin de palier à certaines imprécisions légales et réglementaires au sujet de la gestion du fonds travaux.

Voici donc le point ajouté par une des agences NEXITY en cas de paiement partiel de l’appel de fonds :

« […] en cas de paiement partiel de la cotisation au fonds travaux et/ou des appels de provisions de charges « courantes » et du fait de la parfaite simultanéité de l’exigibilité des sommes, les encaissements seront affectés…