À quoi correspond la liste des copropriétaires jointe à l’annexe comptable 1 ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables.

L’annexe 1 présente le bilan financier de la copropriété.

Ce même décret prévoit de joindre à cette annexe la situation de chacun des copropriétaires.

Cependant, comme nous allons l’expliquer, ce document n’est en aucun cas opposable au syndicat de copropriétaires.

Voyons donc tout cela en détail.

Des documents présentés après répartition

Que ce soit le bilan de l’exercice (annexe 1) ou les comptes des copropriétaires, la situation présentée l’est après répartition des charges.

Autrement dit, les pouvoirs publics ont souhaité que soient joints à la convocation d’assemblée générale des documents qui présentent la situation des…