Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ?

Plusieurs adhérents nous ont sollicité pour savoir ce qu’était une DAS 2 et si leur copropriété était ou non assujettie à cette déclaration d’honoraires ou commissions, leur syndic n’ayant pas pu leur apporter une réponse précise à ce sujet !

I. En premier lieu, qu’est-ce que la DAS 2 ?

Comme pour les salaires et charges sociales assujettis à une déclaration sociale nominative (DSN), effectuée par le syndic auprès des URSSAF quand la copropriété a au moins un salarié, le syndicat de copropriétaires doit effectuer une déclaration annuelle des « honoraires ou commissions » appelée (DAS-2).

Celle-ci a pour objet de lister les sommes versées au titre d’honoraires ou de commissions à différents intervenants.

Pour une copropriété, il s’agit principalement, des honoraires versés:…