Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
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Nous sommes toujours fiers lorsqu’un conseil syndical adhérent à notre association suit nos recommandations et arrive à ses fins, que ce soit vis-à-vis du syndic en place ou d’un tiers comme l’établissement bancaire.
Voyons donc par étapes comment un conseil syndical a réussi à avoir le fin mot de l’histoire sur le réel titulaire du numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) présenté par son syndic.
I. La Banque Postale qui confirme que le numéro ICS est celui du syndic
À la suite de nos différentes publications alertant sur l’utilisation abusive du syndic de son n°ICS au lieu de celui du syndicat de copropriétaires pour encaisser les règlements des appels de fonds, une présidente de conseil syndical a interrogé la Banque Postale où sont déposés les fonds de la copropriété pour en vérifier le titulaire.
La Banque Postale répond :
« 
»
II. Un syndic qui panique
Étant mis en porte à faux, le syndic envoie une lettre à sa banque lui demandant de revenir sur les affirmations tenues dans son premier courrier :
« 
»
III. La banque postale qui fait marche arrière.
Sûrement pour faire droit au courrier de son « client-syndic » la Banque Postale renvoie un courrier confirmant au final que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas le sien, mais bien celui du syndicat :
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»
IV. Un conseil syndical qui ne se « démonte pas »
Devant ce mélimélo, le conseil syndical s’accroche et met en place nos préconisations.Pour cela, il demande à la banque postale, conformément aux recommandations du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB) si le numéro ICS présenté par le syndic est bien celui du syndicat de copropriétaires :
«
»
V. La Banque Postale se cache derrière le secret bancaire
Sûrement acculée par l’acharnement justifié de la présidente du conseil syndical, la Banque Postale se cache derrière le fait qu’elle ne peut répondre qu’au mandataire de la copropriété, à savoir le syndic.
Autrement dit : circulez, cher conseil syndical il n’y a rien à voir, ni à dire :
«
».
VI. Le fin mot de l’histoire
La présidente du conseil syndical a saisi la banque de France pour lui demander le numéro ICS de la copropriété, ce qui a été suivi d’effet :
Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.
Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.
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