L’ARC envoie sa contribution sur sa réflexion en matière de rénovation énergétique

Le 24 novembre 2017, les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire ont lancé une « concertation nationale en matière de rénovation énergétique des bâtiments »

.

Pour répondre efficacement à cette initiative, l’ARC a  réuni une vingtaine d’experts de la copropriété afin d’établir un état des lieux de la situation, en vue de soumettre des propositions de réformes qui permettront de dynamiser l’entretien et la rénovation, y compris énergétique, des copropriétés (voir article.. http://arc-copro.com/iukh ).

C’est dans ce cadre que nous avons envoyé à Monsieur Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et à Monsieur Nicolas Hulot, ministre la Transition écologique et solidaire notre « livre blanc » répertoriant nos 40 propositions de réformes.

Voici donc le courrier envoyé à ces deux ministères :

« Monsieur le Ministre,

En tant que Président de la principale association nationale représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires – comptant plus de 14.000 copropriétés adhérentes – je me permets de vous présenter nos recommandations afin de dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés.

En effet, votre ministère ainsi que celui de la Transition écologique et solidaire ont lancé le 24 novembre 2017 une « concertation nationale en matière de rénovation énergétique des bâtiments ».

Pour répondre efficacement à cette initiative, nous avons réuni une vingtaine d’experts de la copropriété (institutionnels, architectes, thermiciens, bureaux d’étude, opérateurs, certificateurs, syndics professionnels, associations…) auxquels s’ajoutent des représentants de conseil syndical, copropriétaires et syndics bénévoles afin d’établir un état des lieux concerté de la situation actuelle en vue de préconiser des dispositions ou réformes.

Notre démarche s’est déroulée en deux temps :

1. Identifier les blocages qui freinent la réalisation de travaux ou qui cristallisent en assemblée générale le vote d’opérations de rénovation, y compris énergétique.

2. Présenter les solutions ou réformes pour traiter efficacement les blocages relevés.

C’est au final 40 propositions de réformes qui ont été mises en avant, réparties à travers six grands thèmes qui sont :

1- Une meilleure définition de la politique nationale en matière d’entretien et de rénovation des copropriétés

2- Un accès plus large à l’information à destination de l’ensemble des acteurs de la copropriété

3- Une mobilisation des copropriétaires dans la rénovation de leurs immeubles

4- Une meilleure adaptation du fonctionnement de la copropriété en matière d’entretien et de rénovation

5- Une stabilité dans les aides financières

6- Un encadrement juridique plus strict notamment en matière de contrat d’entretien de chauffage

Vous trouverez en pièce jointe l’intégralité du rapport.

Selon nous, il serait souhaitable que la rénovation des copropriétés fasse l’objet d’un axe de réflexion spécifique sachant les nombreuses particularités qu’elle présente, aussi bien dans la prise de décision de travaux que pour obtenir les financements nécessaires afin de les réaliser.

Nous restons à votre disposition pour vous exposer de manière plus approfondie notre étude pluridisciplinaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma très haute considération. »