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On aurait pu intituler cet article « Pourquoi faire compliqué lorsqu’on peut faire simple ? »
C’est en effet la question que l’on peut poser aux banques lorsqu’elles présentent des attestations de compte bancaire inexploitables.
Voyons donc de plus près celle présentée par la banque Palatine.
En matière de documents juridiques ou bancaires, le titre a une importance essentielle. C’est lui qui va déterminer la nature de la pièce, ou encore les relations juridiques prévues entre les parties.
Ainsi, une attestation de compte bancaire doit en toute logique indiquer comme titre : « attestation de compte bancaire séparé de la copropriété du… ».
Néanmoins, la banque Palatine brouille les pistes puisque le libellé se limite à mentionner : « attestation du syndicat de copropriété ».
Ainsi, nous ne savons pas réellement ce qu’atteste la banque vis-à-vis de la copropriété. Comme nous allons le constater, cet écrit n’est peut-être pas si innocent que cela.
Voici ce qui est indiqué dans l’attestation émanant de la banque Palatine, datant du 1er février 2018 :
« Atteste par la présente détenir en ses livres les comptes ouverts en date du 24 juillet 2014 pour le syndic : NEXITY LAMY REIMS, société par actions simplifiées, les comptes Séparé et CECOP TRAVAUX suivants : …».
Ainsi, alors qu’il s’agit d’attester que les comptes bancaires sont séparés, dont le titulaire exclusif est le syndicat des copropriétaires, la banque atteste détenir en ses livrets les comptes ouverts pour le syndic NEXITY LAMY REIMS. N’y a-t-il pas là, comme on pourrait dire, une énorme contradiction ?
En quoi ce syndic est-il concerné par les comptes bancaires supposés séparés du syndicat des copropriétaires ?
Pourquoi la banque crée un amalgame en précisant que les comptes sont ouverts pour le syndic NEXITY LAMY REIMS ?
Décidément, il semble que les faux comptes bancaires séparés aient encore de beaux jours devant eux !
Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.
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