Une passoire à honoraires : le personnel du cabinet présent à l’assemblée générale

L’intérêt premier du contrat type est de limiter les abus, voire les irrégularités commis pas les syndics professionnels.

Et pourtant, en dépit de cette trame, les syndics s’engouffrent dans toutes les failles du contrat, pour pouvoir facturer des honoraires abusifs ou inutiles.

Faisons un focus sur l’un des points du contrat type qui, s’il est mal cadré, peut se transformer en une « passoire à honoraires » pour le plus grand bonheur des syndics professionnels.

I. Les conséquences de la présence du personnel du cabinet en assemblée générale

Le point 7.1.3 du contrat type impose de préciser le personnel présent à l’assemblée générale.

Deux choix sont possibles : soit « le syndic », soit « un ou plusieurs préposés ».

L’intérêt de cette précision est d’éviter que…