La concertation entre le conseil syndical et le syndic pour la préparation de l’assemblée générale

Cette réunion, qui constitue pour bon nombre d’ensembles immobiliers, la seule rencontre annuelle des copropriétaires, doit, en raison de son importance, être préparée avec suffisamment d’anticipation et de minutie par les deux acteurs majeurs de la copropriété : le conseil syndical et le syndic.

I. Préparation de l’assemblée générale : la concertation entre le conseil syndical et le syndic

L’organe décisionnaire souverain du syndicat des copropriétaires est son assemblée générale (art. 17 de la loi du 10 juillet 1965).

Cela implique que :

• les questions et leur projet de résolution doivent figurer dans l’ordre du jour notifié par le syndic aux copropriétaires (art. 11 du décret du 17 mars 1967) ;
• la convocation notifiée par le syndic aux copropriétaires comporte les éléments essentiels pour…