ABUS DE LA SEMAINE N° 4389 : La Gérance du Trocadéro : un contrat truffé d’illégalités

Et nous revoilà partis pour un nouveau contrat de syndic qui a l’air d’être conforme au décret du 26 mars 2015, mais à y regarder de plus près, si la forme est correcte, le fond, lui, présente non pas simplement des abus, mais carrément des irrégularités.

Le cabinet Gérance du Trocadéro obtient avec ce contrat le grand prix d’un nouveau record d’abus concernant le temps de visite de l’immeuble.

Procédons par étapes, sachant que le programme est bien chargé.

I. Un nouveau record pitoyable de temps de visite

Nous avons diffusé un abus mettant en exergue le contrat du cabinet Socagi qui prévoyait un temps minimum de visite de seulement trente minutes (ABUS N 4379 : Le cabinet SOCAGI : un contrat qui impose d’être conscient).

Nous avons ouvert les enchères afin de savoir si un syndic allait avoir l’outrecuidance de battre ce malheureux nouveau record.

Eh bien, c’est chose faite ! Le contrat du cabinet Gérance du Trocadéro prévoit non pas une durée minimum de visite, comme imposé par le décret, mais une durée maximum.

Le pire est que ce syndic l’a limitée non pas à une heure mais à vingt minutes…

Oui, avec ce contrat nous avons vraiment touché le fond. Le temps de dire « bonjour, au revoir et à bientôt » et la visite est terminée.

Comment est-il possible qu’un syndic dit professionnel puisse écrire de telles inepties ?

Complètement ridicule. Voici la preuve en image :

Mais il y a encore plus fort.

II. Une rémunération pour la gestion du sinistre en plus des honoraires de gestion du sinistre

A quoi correspond ce titre incompréhensible ?

Il est à l’image des conditions de rémunération du syndic en matière de gestion des sinistres.

Et pour cause, le contrat type prévoit effectivement quatre types de prestations en matière de gestion de sinistres que le syndic peut facturer.

Il s’agit des déplacements sur les lieux, de la prise de mesures conservatoires, de l’assistance aux mesures d’expertise et du suivi du dossier auprès de l’assureur.

Ce syndic prévoit bien évidemment une facturation à la vacation horaire pour chacune des prestations.

Mais vraisemblablement, cela ne lui suffit pas.

En fin de paragraphe, il prévoit, encore une fois en toute illégalité, un « petit » complément non prévu au « programme ». Il s’agit d’une rémunération de 5 % hors taxes du montant TTC des indemnités.

Incroyable, mais vrai…

Voici donc la preuve pour les sceptiques.

Vous en voulez encore ? Il suffit de demander.

III. Des photocopies limitées

Alors que le contrat type précise que les frais de photocopies sont inclus dans les honoraires de base, le contrat de la Gérance du Trocadéro prévoit une clause assez particulière qui consiste à définir le nombre de photocopies comprises dans le forfait.

Voici donc ce qui est mentionné :

Par ce biais, ce syndic limite encore une fois en toute illégalité le nombre de photocopies comprises dans le forfait, impliquant que la reproduction des appels de fonds ou les photocopies de documents que le conseil syndical réclame peuvent fait l’objet d’une facturation.

Bon, on s’arrête là. Ce contrat nous donne le vertige…