Les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical en matière d’élaboration de l’ordre du jour

A travers les évolutions législatives et règlementaires, la loi du 10 juillet 1965 a renforcé les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical concernant l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Pour beaucoup de syndics il s’agit d’une contrainte, ne respectant pas forcément leurs obligations, ou du moins de manière partielle pour ne pas être taxés de « syndic voyou ».

A travers cet article, nous allons repréciser les obligations du syndic qui, rappelons-le, ne sont pas facultatives, au bon vouloir du gestionnaire, mais bien une obligation, et ce indépendamment du nombre de lots qui composent la copropriété.

I. Une obligation d’élaborer le budget prévisionnel avec le conseil syndical

La loi ALUR a complété l’article 18 de la loi du…