Honoraires travaux des syndics : toujours des illégalités et abus dans les convocations de 2019

Les travaux de réfection des parties communes constituent une question essentielle des assemblées générales, en raison de leur coût plus ou moins élevé pour les copropriétaires : contrats avec les entreprises de travaux, assurances, honoraires des divers intervenants, dont ceux du syndic.

Cette source financière facile et importante des syndics professionnels, les conduit bien souvent à enfreindre le dispositif légal ou tout du moins à profiter d’une faille, dans un souci de profit accru, comme le révèlent de nombreuses convocations d’assemblées générales de 2019.

I. Des agissements illicites

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndic peut prétendre à des honoraires additionnels à son forfait pour le suivi des travaux sur les parties communes ou…