Alerte aux nouvelles pratiques abusives de certains bureaux d’études

Nous vous avons alertés à plusieurs reprises sur les pratiques abusives de certains bureaux d’études.

Il faut souligner que, dès qu’une nouvelle réglementation technique est mise en œuvre, nous constatons que certains bureaux d’études font preuve d’une imagination débordante pour profiter du nouveau contexte d’exploitation.

Les dernières pratiques mises en exergue suite à des sollicitations d’adhérents sont exposées ci-après.

I. La recherche de la présence de légionnelle

Des bureaux d’études interviennent dans des copropriétés en sollicitant des copropriétaires pour accéder à leur appartement afin de procéder à un prélèvement d’eau chaude sanitaire pour détecter la présence éventuelle de légionnelle.

Le problème est que ces bureaux d’études n’ont pas reçu d’ordre de service du syndic pour réaliser cette intervention et que ni le conseil syndical, ni le chauffagiste en charge de l’installation de chauffage n’ont sollicité ce diagnostic qui se traduit généralement par un rapport alarmant transmis au syndic qui s’empresse de faire réaliser des travaux qui s’avèrent inappropriés ou inutiles.

Si vous êtes concernés par ce type de pratique, exigez du bureau d’études qu’il vous présente un ordre de service du syndic ou refusez son intervention.

II. La réalisation d’un diagnostic de recherche d’amiante avant travaux pour des interventions de maintenance

La réglementation concernant la recherche d’amiante avant travaux a évolué récemment (cf. article de la page 43 de la revue trimestrielle n°126).

Des copropriétés ont reçu des devis de diagnostic pour la recherche d’amiante dans les ascenseurs, non pas dans le cadre de la réalisation de travaux mais de simples opérations de maintenance.

Il faut savoir que ce qui présente un risque en présence d’amiante, c’est l’empoussièrement généré par des travaux sur des éléments amiantés. Or, ce risque n’existe pas dans le cadre d’opérations de maintenance ordinaires.

Vous devez donc refuser tout devis de diagnostic de recherche d’amiante pour des opérations de maintenance non accompagnées de travaux.

III. La proposition de prestations d’ingénierie d’un montant excessif

Nos récentes alertes portent sur :

• L’obligation de procéder à une déclaration ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) des installations de chauffage d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW : voir Alerte aux copropriétés disposant d’un chauffage collectif d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW.
• L’obligation de mettre en œuvre l’individualisation des frais de chauffage : Alerte aux prestations de services pour déterminer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage

Pour en savoir plus, lire les articles :

• Alerte aux fausses obligations d’audit/diagnostic/contrôle 
• Comment faire retirer des comptes de la copropriété des factures de diagnostic non obligatoires ?