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Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, les salons, les productions de guides ; les formations et même nos émissions télévisées. Mais en parallèle il y a les actions dites en sous-marin. Il […]

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments : Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockage, d’acheminement et de distribution Ces dernières années, c’est surtout le prix de la molécule de gaz qui a impacté les factures avec […]

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont pas forcément réalisées. Généralement, lorsque l’on interroge le syndic sur ses obligations contractuelles, il amalgame les concepts, arrivant toujours à retomber sur ses pieds. […]

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’article 26 du décret du 17 mars 1967 qui dispose que « le conseil syndical contrôle (…) les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous […]

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier. Ils invoquent tantôt de prétendues restrictions légales aux modalités ordinaires de paiement, tantôt le développement, en collaboration avec des partenaires, de solutions à ces difficultés. FONCIA est devenu maitre en la matière, comme […]

Votre constat et interrogations sont fréquents, compte du fait que les conseillers syndicaux ne comprennent pas forcément pourquoi les montants figurant dans les comptes liés au fonds de travaux, ou même aux avances de trésorerie, ne se retrouvent pas dans les comptes bancaires. La difficulté est qu’il existe une confusion entre les comptes dits « de […]

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement importantes, dépassant de loin le million, justifiant que l’on ne fasse pas n’importe quoi. Néanmoins, cela ne doit pas justifier l’engagement d’une politique de l’autruche qui consiste […]

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé. A ce titre, l’ARC Nationale a proposé pas moins de 18 amendements dont, pour le moment, 8 d’entre eux ont été approuvés. Ces […]

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’action à destination de nos adhérents. Ainsi, nous nous concentrons sur les moyens pour assister nos adhérents, qu’ils soient conseillers syndicaux ou […]

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématérialisés qui sont déposés dans l’extranet du syndic. Certains d’entre eux considèrent qu’ils n’ont pas à les remettre au nouveau syndic élu du fait qu’ils sont […]

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