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Par principe, le local poubelle constitue un élément d’équipement commun auquel tous les copropriétaires peuvent légitimement réclamer un accès. D’autre part, les déchets d’origine alimentaires issus d’une activité de restauration, d’après les règlements sanitaires départementaux, ne sont pas distingués des autres types de déchets alimentaires générés par un logement. Il est donc tout à fait […]

A vrai dire, nous ne savions pas s’il était intéressant de passer ne serait-ce que cinq minutes à diffuser ce type d’informations et surtout si cela justifiait de prendre une place sur notre site internet au vu de l’actualité extrêmement riche concernant les copropriétés. Mais compte tenu des faits extrêmement graves, il nous a semblé […]

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité. Ce montant correspond à une indemnité d’une police de l’immeuble, du cabinet défaillant (ou de ses assureurs) ou encore le prix de location ou de cession d’un bien […]

Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un contrat d’assurance multirisque du fait que la compagnie d’assurance en place refuse de remettre les statistiques sinistres de la copropriété. Cette situation […]

Voilà une question simple à laquelle nous ne savons plus répondre : C’est quoi un syndic de copropriété ? Pendant un temps, il s’agissait d’un gestionnaire de copropriété devant assurer l’entretien et la conservation des parties communes dans le cadre des missions définies notamment à travers la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application. […]

La loi du 10 juillet 1965, et notamment son article 22 qui traite des pouvoirs que peut donner un copropriétaire à toute personne afin d’être représenté en assemblée générale, que cette personne soit elle-même copropriétaire ou non, ne régit pas la forme que doit revêtir ce pouvoir. Aussi, il est revenu à la jurisprudence de fixer […]

Récemment, nous avons partagé les difficultés que nous avons eues avec la Ministre du Logement, Madame LETARD, qui refusait de dialoguer avec l’ARC Nationale suite vraisemblablement à des pressions exercées par les professionnels de l’immobilier. Cette soumission professionnelle a provoqué deux conséquences extrêmement graves : Au-delà du refus de communiquer avec un acteur reconnu de la […]

Lors du DPE Collectif, le diagnostiqueur qui vient visiter la copropriété doit avoir la preuve de la présence d’isolant derrière des doublages pour pouvoir le prendre en compte dans son calcul de la performance énergétique. C’est aux copropriétaires qui ont isolé leurs logements de façon privative par l’intérieur d’en apporter la preuve. Cela ressemble à […]

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC. Sa production, pour une assemblée du 17 septembre 2025, s’affiche dans le peloton de tête annuel. I. Assemblée : diffusion et participation des copropriétaires litigieuses En sa qualité de syndic d’une résidence parisienne, […]

Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui dépend du ministre du logement. En juin dernier, en toute catimini, ce rapport a été rendu alors même que l’ARC Nationale, […]

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