Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Abus n°2417 : 03 11 10/ Détecteurs de fumées : nouveaux conseils pratiques I. Rappel des dispositions récentes Articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation Les DAAF (Détecteur Autonome Avertiseur de fumées) sont aujourd’hui obligatoires dans les parties PRIVATIVES. Chaque occupant (locataire ou propriétaire occupant) doit […]
Détecteur de fumée. Le décret est sorti mais on attend encore trois arrêtés retour Actualité I. Rappel La loi numéro 2010-238 du 9 mars 2010 a institué l’obligation d’installer dans chaque logement un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Un décret était attendu pour rendre opérationnelle la loi. C’est chose […]
Décret sur les détecteurs de Fumée et la sécurité incendie. Le cabinet du ministre nous répond Suite à notre demande (voir abus numéro 2238), le cabinet du Secrétaire d’Etat au logement, Benoit APPARU, a répondu à notre demande concernant la négociation du décret d’application sur les détecteurs de fumée. Nous rappelons notre […]
ARC / Abus n°2238 : 10 03 10/© La lettre au ministre pour la constitution d’une Commission sur le Détecteur de fumées dans les logements (DAAF) La semaine dernière l’ARC faisait paraître dans la rubrique actualité un article vous informant de l’adoption par le Parlement les 23 et 25 février 2010 de la […]
ARC, Actualité /03 03 10/ © Le DAAF devient le Détecteur de fumées : la loi vient de passer. retour Actualité L’ARC revient sur le dossier du DAAF évoqué à de nombreuses reprises, notamment dans notre abus n° 2175, qui vous mettait en garde contre les fausses informations prétendant que cet équipement était d’ores et […]
ARC / Abus n°2175 : 20 01 10/ Le DAAF ou Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée : attention aux fausses informations La loi sur le DAAF L’obligation de pose d’un DAAF (voir notre livret gratuit : daaf.) avait été instaurée par la loi du 25 mars 2009. L’article correspondant avait cependant été supprimé par le Conseil […]
DETECTEURS DE FUMEE : Le nouveau décret vient d’être publié La loi du 9 mars 2010 visait à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Nous attendions le décret d’application. Ce décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, vient d’être publié au Journal Officiel du 11 janvier courant. Nous reviendrons […]
Première action commune d’envergure : L’UNARC et l’UFC-Que-Choisir demandent ensemble des précisions et une audience au Ministre de la Justice Les treize associations de l’UNARC, (dont l’ARC) et l’UFC-Que-Choisir ont décidé d’agir ensemble pour éviter l’enlisement du projet de loi sur les syndics. Ce regroupement est une grande première et prouve que les deux […]
Le décret sur la lettre RAR électronique en instance de publication Eric BESSON a informé la Presse qu’il allait publier le décret sur la lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) électronique. Cela pourra permettre de notifier – à ceux qui le veulent – les convocations par Internet, ce que nous demandons depuis longtemps. […]
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