Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

DETECTEURS DE FUMEE : Le nouveau décret vient d’être publié

DETECTEURS DE FUMEE :
Le nouveau décret vient d’être publié
 

 
La loi du 9 mars 2010 visait à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation.
Nous attendions le décret d’application. Ce décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, vient d’être publié au Journal Officiel du 11 janvier courant.
Nous reviendrons sur l’analyse de ce décret dès la semaine prochaine.
En attendant, voici les principales informations :
  1. Chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
  2. Comme nous l’avions déjà précisé, ces détecteurs ne seront absolument pas obligatoires dans les parties communes.
  3. Les mesures de sécurité contre l’incendie à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes seront précisées par un prochain arrêté.
Bien évidemment, l’ARC participera à la rédaction de cet arrêté.
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.