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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Abus n°2803 CORUM IMMOBILIER refuse de payer une facture d’adhésion à l’ARC Languedoc retour abus Voici un communiqué d’ARC-Languedoc qui permet d’épingler une fois encore les pratiques d’entrave aux droits et à l’action des conseils syndicaux. « Nous vous parlions il y a quelques semaines d’un syndic montpelliérain qui, chaque année, utilise des pouvoirs […]
Une nouvelle enquête de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir sur les abus tarifaires des syndics concernant les honoraires en cas de travaux Les syndics cherchent de plus en plus à profiter des gros travaux pour augmenter leurs honoraires. Pour cela nombre d’entre eux n’hésitent pas à contourner la loi et à mettre au point […]
A.S.L./A.F.U.L. Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC Nos adhérents des A.S.L. (Associations Syndicales Libres) ou des A.F.U.L. (Associations Foncières Urbaines Libres) nous font deux demandes : Mettre sur le site de l’UNARC un dossier complet présentant de façon approfondie ce que sont les A.S.L. et les A.F.U.L., quels sont […]
A.S.L./A.F.U.L. Deux dossiers complets pour les adhérents collectifs de l’UNARC Nos adhérents des A.S.L. (Associations Syndicales Libres) ou des A.F.U.L. (Associations Foncières Urbaines Libres) nous font deux demandes : Mettre sur le site de l’UNARC un dossier complet présentant de façon approfondie ce que sont les A.S.L. et les A.F.U.L., quels sont […]
Un syndic peut-il placer ou « replacer » un contrat d’assurance sans décision d’assemblée générale ? Comment bien appliquer l’arrêté du 19 mars 2010 ? I. Retour sur l’arrêté du 19 mars 2010 Rappel : la seule innovation positive de l’arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de syndic est la disposition qui empêche les syndics de […]
Audit énergétique obligatoire : un guide gratuit de 29 pages pour déclencher des travaux utiles, efficaces, finançables et bien adaptés dans les copropriétés Le drame des copropriétés aujourd’hui est qu’elles ont du mal – beaucoup de mal – à s’engager dans les gros travaux nécessaires (voire indispensables) de rénovation, y compris énergétique. Problèmes […]
Un gardien à service partiel ne peut exécuter certaines de ses tâches contractuelles « à l’heure de son choix », contrairement à ce qu’affirme un gardien et son syndicat L’exécution des missions contractuelles par le personnel du syndicat est régulièrement sujette à conflit, notamment lorsque le salarié est à service partiel. L’exemple actuel d’une copropriété […]
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