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CONSEIL N° 3045 – La plateforme FONCIA ? Un sous-traitant situé à TOURS Voici un mail intéressant.   « Monsieur le Président,   Suite à votre abus numéro 3038 nous avons interpelé notre gestionnaire sur la fameuse plateforme logistique de FONCIA de gestion des envois du courrier en nombre.   En fait, il s’agirait d’après lui […]

Les bons conseils de l’ARC et de l’UNARC : comment ne pas payer les honoraires de deux syndics à la fois ?   I. Un problème de doublon Revient le temps des assemblées générales et va revenir le problème à la fois aigu et agaçant du « double syndic ». Voyons de quoi il s’agit : Depuis deux […]

La question des canalisations en plomb : comment s’y prendre ?   Le contexte règlementaire et sanitaire    L’article R. 1321-20 du code de la santé publique indique que le taux de plomb dans les réseaux doit être inférieur à 25 microgrammes par litre jusqu’au 25/12/2013 puis, passé cette date, inférieur à 10 microgrammes par litre. […]

Pour éviter d’avoir à payer deux syndics simultanément : l’article 2006 du code civil I. Un problème de doublon   Revient le temps des assemblées générales et va revenir le problème à la fois aigu et agaçant du « double syndic ».   Voyons de quoi il s’agit :   Depuis deux ans les syndics sont obligés de […]

PTZ-collectif. Alors ?   A l’ARC nous avons deux particularités :   être une association très « ouverte » politiquement : toutes les opinions sont – heureusement – représentées, et nous sommes fiers de cette diversité ; être une association qui a de la suite dans les idées.   Autant dire que les « promesses » nous laissent de marbre et que […]

ACTU N° 3051 – ACN – vous connaissez ? ACN (All Communication Network) est une société américaine qui fait l’objet d’une longue fiche sur Wikipédia où l’on apprend que cette société fonctionne essentiellement avec des agents commerciaux, uniquement payés à la commission. Fort bien. Un adhérent nous fait savoir que son syndic travaille avec ACN […]

ACTU N° 3048 Syndics bénévoles : les critiques « stupides » et « orientées » reviennent ; c‘est bon signe…   Régulièrement les syndics ou ceux qui en sont proches se lancent à l’assaut des syndics bénévoles ou coopératifs, dont le développement continue et l’amélioration de la gestion (grâce, à l’ARC, notamment…) agacent les syndics […]

3052  Contrats d’entretien P2 de chauffage : l’imbroglio de la Tva   Le taux de TVA applicable à la partie P2 d’un contrat P2 P3 est-il de 5,5 % sur la totalité ou de 5,5 % sur 80 %. Si vous êtes concernés, lisez l’article qui suit et – si vous aviez encore un peu […]

TVA pour les travaux votés en 2011 : Madame Valérie PÉCRESSE répond à l’ARC et à l’UNARC   I. TVA à 5,5 ou à 7 %   Nous vous renvoyons à notre lettre du 23 décembre 2011 (LIEN abus numéro 2974) adressée à Madame Valérie PÉCRESSE.   Celle-ci vient de nous répondre que la TVA […]

3120   Nouveau diagnostic amiante : l’impatience des syndics, des diagnostiqueurs et du groupe LOISELET. Les bons conseils de l’ARC et de l’UNARC     Un conseil syndical adhérent ainsi géré par LOISELET nous adresse la dernière lettre de LOISELET : quatre pages pour parler du « complément » de diagnostic amiante ; quatre pages pour se désoler que […]

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