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Il y a quelques années, il était incongru de parler de refuser le quitus à son syndic. Voter le quitus allait de soi et dès lors que les assemblées générales renouvelaient le mandat du syndic, il était évident qu’elle devait AUSSI automatique « donner quitus ».   Voir le dossier ci-dessous à télécharger  

ABUS N ° 861  : Termites : le ministre donne raison à l’ARC     Rappelez-vous : il y a quelques mois (4 janvier 2006) la Cour de Cassation prononçait un arrêt où elle justifiait qu’un syndic de copropriété puisse commander un diagnostic-termites sur parties communes d’une copropriété, même sans accord de l’assemblée générale (voir abus numéro […]

  DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2006 Economie d’énergie en Copropriété : les analyses et propositions de l’ARC (résumé)       I- Les trois « découvertes » Nous assistons aujourd’hui à deux « découvertes » majeures de la part des pouvoirs publics et, plus généralement, des personnes responsables : 1)     La première […]

Abus n°729 :  Les pouvoirs de gestion du syndic et la Cour de Cassation (bis)     Un arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2006 est actuellement brandi par certains syndics pour justifier la commande de certains diagnostics immobiliers sans accord préalable de l’assemblée générale. Une aubaine pour tous ceux qui – […]

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