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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Il y a quelques années, il était incongru de parler de refuser le quitus à son syndic. Voter le quitus allait de soi et dès lors que les assemblées générales renouvelaient le mandat du syndic, il était évident qu’elle devait AUSSI automatique « donner quitus ». Voir le dossier ci-dessous à télécharger
ABUS N ° 861 : Termites : le ministre donne raison à l’ARC Rappelez-vous : il y a quelques mois (4 janvier 2006) la Cour de Cassation prononçait un arrêt où elle justifiait qu’un syndic de copropriété puisse commander un diagnostic-termites sur parties communes d’une copropriété, même sans accord de l’assemblée générale (voir abus numéro […]
DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2006 Economie d’énergie en Copropriété : les analyses et propositions de l’ARC (résumé) I- Les trois « découvertes » Nous assistons aujourd’hui à deux « découvertes » majeures de la part des pouvoirs publics et, plus généralement, des personnes responsables : 1) La première […]
Abus n°729 : Les pouvoirs de gestion du syndic et la Cour de Cassation (bis) Un arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2006 est actuellement brandi par certains syndics pour justifier la commande de certains diagnostics immobiliers sans accord préalable de l’assemblée générale. Une aubaine pour tous ceux qui – […]
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