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Aspects techniques

La jurisprudence relative aux aspects techniques de la copropriété précise les règles applicables aux équipements collectifs, aux compteurs communicants, aux contrats de prestataires, aux travaux de maintenance et aux obligations de sécurité. Linky, compteurs d’eau, chauffage collectif, ascenseurs, réseaux ou interventions techniques : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux comprendre les responsabilités du syndic, du syndicat des copropriétaires et des prestataires.

Le décret du 7 mai 2012 relatif à « l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs » prévoit que le propriétaire de l’ascenseur peut résilier de façon anticipée son contrat de maintenance dans le cas

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée

Nous avons beaucoup de questions autour des ascenseurs, que ce soit en matière de pannes récurrentes, de mise en concurrence des prestataires ou d’analyse du contrat d’entretien. Or, souvent la première étape consiste à connaître

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cette compagnie renforce la suspicion des copropriétaires quant à

Pour vous mettre dans l’ambiance : c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inondé

Actuellement, nous sommes souvent interrogés pour connaître les meilleures solutions qui permettent de garantir à chaque copropriétaire de place de parking de pouvoir installer une borne électrique pour recharger son véhicule électrique ou hybride. En

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est intéressant de signaler que pour aborder l’installation d’une

La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité. En effet, la raréfaction et l’augmentation du prix de l’eau, combinée à la consommation déraisonnable de certains copropriétaires, poussent de plus en plus de

L’eau représente une question très sensible pour la plupart des résidences, notamment en ce qui concerne sa répartition entre les copropriétaires. Alors que le différend porte souvent sur la régularisation individuelle des consommations en présence

Les conventions d’entretien de l’immeuble et de ses équipements collectifs représentent pour les deux parties contractantes une source financière importante, qui peut conduire notamment le prestataire professionnel à faire obstacle par tous moyens à sa

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