ABUS 3805 Nexity et la banque palatine : Suite… attention au mandat de prélèvement « sepa » proposé par le cabinet nexity

I. Un abus généralisé   

Il y a deux semaines, l’ARC avait dénoncé dans un abus (n°3789) le fait que deux copropriétés, gérées par Nexity, et ayant apparemment chacune un compte séparé se sont retrouvées avec des mandats de prélèvement  de charges SEPA dont le bénéficiaire était NEXITY LAMY lui-même et non le syndicat de copropriétaires.

Concrètement, les copropriétaires reçoivent une proposition de mandat de prélèvement SEPA dans laquelle le nom du créancier est « Nexity Lamy » et dont l’identifiant créancier SEPA est FR80ZZZ345733  (le même pour deux copropriétés différentes) alors que leur copropriété dispose d’un compte séparé.

Nous avons, d’ores et déjà, envoyé un courrier à l’établissement bancaire du syndic en question à savoir la Banque Palatine  lui demandant de se justifier sur cette situation. En effet, la banque autorise le syndic Nexity à percevoir des prélèvements sur son compte bancaire alors que le syndicat de copropriétaires dispose apparemment d’un compte bancaire séparé, ce que le banquier ne peut ignorer.

Il semble que cet abus soit en fait généralisé. D’autres copropriétés gérées par NEXITY ont constaté le même phénomène.

II. Un argument à venir qui est  d’ores et déjà irrecevable

Il est possible que le syndic rétorque que le syndicat des copropriétaires ne peut pas être bénéficiaire d’un mandat de prélèvement SEPA au motif qu’il ne dispose pas d’un numéro SIREN.

Cet argument doit être tout simplement balayé puisque nous avons une réponse de la banque de France (publiée sur le site de l’ARC : www.unarc.fr/y1h8) nous indiquant clairement qu’un syndicat des copropriétaires peut être dépositaire d’un code SEPA, qu’il dispose ou non d’un numéro SIREN.

Restez donc vigilants !