Abus 5208 : Les « à côtés » du contrat du cabinet R. LAURIN

Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus.

À ce titre, voyons une des dispositions prévues par le contrat-type du cabinet R. LAURIN qui sur sa première page, met en exergue le logo de la FNAIM.

Comme nous allons le constater, il y a plusieurs petits « à côtés », qui, soit limitent les pouvoirs du conseil syndical, soit ont pour but d’augmenter les honoraires du syndic.

Allez, place à l’image.

I – Des réunions limitées du conseil syndical

Le point 7.1.3 du contrat-type donne la possibilité d’inclure dans le forfait de base des réunions entre le conseil syndical et le syndic, en précisant le nombre, la durée et le créneau horaire au cours desquels elles doivent se dérouler.

L’objet des réunions est libre et s’apprécie en fonction des sujets que doit aborder le conseil syndical avec son syndic.

Néanmoins, le cabinet R.LAURIN a innové en limitant dans son contrat la portée de ces réunions.

En effet, pour cette copropriété de 30 lots, seule une réunion est incluse dans le forfait, qui a pour seul but celui de préparer l’assemblée générale.

Avant d’aller plus loin, voici la clause :

Par ce biais, le syndic verrouille l’objet de la réunion, ce qui n’est évidemment pas prévu dans le vrai contrat-type.

Par conséquent, le conseil syndical ne pourra pas se réunir au cours de l’année avec le syndic pour procéder au contrôle des comptes, suivre les dossiers en instance, à moins effectivement qu’il paye une réunion supplémentaire.

Réunion que le syndic facture à la vacation horaire d’un montant de « 137,35 €/ heure toutes taxes comprises (remise de 45% pendant les heures ouvrables et jusqu’à 19h00) ».

II – Une augmentation des honoraires automatique

Pour les contrats de syndic avec un mandat supérieur à un an, il est donné la possibilité de prévoir un indice de révision des honoraires du forfait de base, qui s’applique à la date anniversaire de sa souscription.

Par conséquent, le syndic peut tout à fait prévoir qu’à l’issue d’un cycle d’un an, le montant des honoraires du syndic soit réévalué en prenant en compte l’indice de l’INSEE.

C’est d’ailleurs ce que prévoit le cabinet R. LAURIN dans son contrat à travers le point 7.1.5 qui s’intitule « modalités de rémunération ».

Néanmoins, pour assurer ses arrières, il précise que, peu importe l’impact de l’indice, sa rémunération sera au minimum revalorisée de 3 %.

Voici la clause :

Or, ce verrou est clairement abusif, car rien ne justifie que des honoraires du forfait de base augmentent au minimum de 3 % sachant qu’à titre de comparaison, l’inflation en 2025 était en moyenne de 0,9 %.

Voilà donc un contrat de syndic à lire avec attention, car, à vrai dire, il y a encore d’autres bizarreries.