Abus 5232 : Le contrat du cabinet SGI gravement illégal

Lorsque nous sommes sollicités par un conseil syndical pour analyser un contrat de syndic, neuf fois sur dix, nous savons pertinemment que nous allons relever un ou deux abus nécessitant de remonter l’information, sans forcément décider de publier un article.

La situation se complique lorsque, en continuant à parcourir le contrat, on passe très vite des abus aux illégalités.

C’est exactement ce qui se passe lorsque l’on prend connaissance du contrat du cabinet SGI CBT MICHEL GUILLEMOT.

Alors, comme toujours, allons par étapes en commençant par prendre un grand bol d’air frais, surtout en cette période de forte chaleur !

I – Des frais de déplacement illégaux

Le point 7.2.1 du contrat-type permet au syndic d’indiquer les modalités de rémunération des prestations complémentaires pour lesquelles seul un coût horaire peut être pratiqué.

Néanmoins, le cabinet SGI ne semble pas l’entendre de cette oreille puisqu’il prévoit deux tarifs différents qui sont de 132 euros TTC pendant les heures ouvrables et de 168 euros en dehors des heures ouvrables.

À cette première illégalité, s’ajoute une seconde puisqu’il est prévu des frais de déplacement qui sont forfaitisés à trente euros.

Voici donc l’extrait intégral de ce point :

Mais comme on dit, le pire arrive.

II – Des honoraires de suivi de travaux minimums prévus au contrat

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 impose que les honoraires de suivi de travaux soient votés en assemblée générale, ne permettant pas de fixer la moindre rémunération dans le contrat de syndic.

Néanmoins, là encore, le syndic SGI a innové en précisant dans son contrat que les honoraires sont votés en assemblée générale, tout en prévoyant un matelas de sécurité, à savoir qu’ils ne pourront pas être inférieurs à 2 % hors taxe du montant des travaux.

D’ailleurs, pour éviter toute ambiguïté, ce syndic précise qu’ils ne pourront pas « être inférieurs à 2 % HT minimum ».

Impossible ? Alors voici la preuve en image :

Et on continue.

III – Des honoraires multiples liés à la mutation du lot

Pour faire court, voici les frais multiples prévus au point 9.2 du contrat-type du cabinet SGI en matière de mutation de lot :

Alors devinez, sur les quatre montants, combien sont illégaux ?

Eh oui, deux sur quatre !

L’établissement du pré-état daté facturé 220 euros TTC est illégal et l’actualisation de l’état daté facturé 190 euros, est également illégale.

Allez, on s’arrête là, car on pourrait aussi aborder les autres honoraires de reprise des comptes, mais là, on risquerait de suffoquer.