ABUS DE LA SEMAINE N° 4349 : Une convocation d’assemblée générale du cabinet CHARPENTIER qui fait peur

Décidément, malgré trente ans d’existence nous arrivons toujours à être étonnés par la médiocrité de certains syndics n’ayant aucun scrupule à présenter des questions et résolutions non pas uniquement abusives (ça, c’était la belle époque) mais carrément illégales.

Voyons donc ensemble et en détail la convocation d’assemblée générale établie par le cabinet CHARPENTIER dans laquelle la plupart des questions et résolutions sont illégales.

I. Des montants d’honoraires travaux exprimés en numéraire :

À plusieurs reprises nous avons expliqué que, conformément à l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, les honoraires de suivi de travaux doivent être exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux.

Voici l’extrait de l’article qui le prévoit:

« Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution. »

Et pourtant, voici comment est présentée la résolution sur les honoraires du syndic :

Et oui, la notion de pourcentage a tout simplement disparue. Le syndic propose une grille tarifaire à partir du montant des travaux et ce, indépendamment du travail réel qu’il devra fournir.

Er pourtant, ce syndic connait parfaitement la loi, ne serait-ce qu’en lisant chaque semaine notre site internet pour savoir si il a été épinglé.

Mais son objectif est qu’on lui accorde des honoraires sans qu’il ne présente le montant des travaux.

En effet, les devis n’ont pas été joints à la convocation d’assemblée générale, ce qui empêche le syndic de proposer un taux d’honoraires.

Voici donc la résolution :

Ainsi, pour être sûr de ne pas être perdant, ce syndic prend ceinture et bretelles en proposant des honoraires sur la base d’un montant défini.

Mais…quand on voit poindre un pic de glace c’est que l’iceberg est en dessous.

II. La résolution du DTG à l’aveugle :

La loi ALUR a prévu une obligation pour le syndic de proposer à l’ordre du jour la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG). Bien évidemment, comme pour toute question, les copropriétaires sont libres d’accepter ou de refuser.

Néanmoins, pour que l’assemblée générale accepte, ce syndic applique la bonne vieille méthode qui consiste à mettre en exergue un texte de loi, faisant croire que la copropriété est obligée de le réaliser.

Voici donc la question présentée :

Mais il y a plus grave.

Ce syndic annonce trois noms de bureaux d’études pour réaliser ce diagnostic, tout en signalant que les devis sont en attente.

Clairement, faut-il choisir le bureau d’étude en faisant « plouf plouf » ou bien tirer à la courte paille ?

C’est tout ? Non, pas tout à fait. Il y a encore plus scandaleux. Et oui, c’est possible.

Ce syndic réclame des honoraires sur la même base que le point précédent, c’est-à-dire non pas en pourcentage, mais en numéraire.

La raison, vous l’avez bien compris, c’est qu’il n’y a pas de prix de référence puisque les devis sont en attente.

C’est à se demander si on a envie de crier ou de pleurer devant tant de médiocrité, de la part d’un syndic dit professionnel.