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ABUS DE LA SEMAINE N° 4648 : Le prélèvement automatique proposé par Citya en cette période du covid-19 : ne manque-t-il pas une information capitale?

Décidément le covid-19 a été l’occasion pour les grands groupes d’essayer de faire la promotion de leur extranet non pas pour mettre en ligne les documents stratégiques de la copropriété mais pour inciter voire imposer le paiement en ligne. 

La technique est toujours la même, on commence par de la communication politiquement correcte  : « Toute l’équipe est mobilisée, on continue le service… ». Ensuite, nous entrons dans le vif du sujet en incitant les copropriétaires à procéder au télépaiement.

En théorie il n’y aurait pas de problème. En effet, pourquoi ne pas inciter les copropriétaires à procéder à des virements de compte à compte ou à signer une autorisation de prélèvement SEPA au profit bien sûr du compte bancaire du syndicat des copropriétaires.

Néanmoins, comme on va le constater même quand cela parait simple, tout se complique avec les syndics et en l’occurrence le groupe Citya.

a ce titre, voyons le mandat de prélèvement SEPA que le groupe Citya présente aux copropriétaires en parallèle de sa communication commerciale.

I. Un mandat de prélèvement vide

Voici le mandat SEPA envoyé par le groupe Citya aux copropriétaires :

abus

Rien ne vous choque ? N’y a-t-il pas comment on pourrait dire…un gros oubli ?

Eh oui, même en regardant plus loin, on s’aperçoit que les coordonnées du compte bancaire du bénéficiaire ne sont pas mentionnées.  

Les copropriétaires sont donc censés compléter une autorisation de prélèvement SEPA, sans connaître qui sera le bénéficiaire du virement permettant à loisir au syndic de mentionner les coordonnées qu’il souhaite.

C’est impressionnant de constater comment les syndics  se comportent, oubliant qu’ils ont un devoir de conseil et d’agir dans le respect de leur client qui sont les syndicats des copropriétaires.

II. Préconisations de l’ARC

Tout d’abord, nous le disons sans cesse : Il faut s’affranchir de tous les outils de syndics qui auraient pour objectif de « menotter » le conseil syndical ou les copropriétaires !

Par conséquent, les copropriétaires et le conseil syndical doivent rappeler au syndic que l’extranet est un outil qui permet de consulter les documents de la copropriété en ligne et non de payer les appels de fonds.

Par ailleurs, il est hors de question qu’un copropriétaire signe une autorisation de prélèvement SEPA sans savoir qui sera bénéficiaire du virement.

Par conséquent, les copropriétaires devront demander au syndic le RIB de la copropriété, permettant à chacun d’entre eux de payer dans les délais les appels de fonds à partir de leur compte bancaire au profit du compte bancaire de la copropriété.

Comme on dit, à bon entendeur, je vous salue.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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