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ABUS N° 3264 Forfait « fournitures et papeterie ».Chez CITYA : comment le Député Philippe BRIAND augmente illégalement ses honoraires de 20 %

18.10.12

ABUS N° 3264 Forfait « fournitures et papeterie ».Chez CITYA : comment le Député Philippe BRIAND augmente illégalement ses honoraires de 20 %

Dans le contrat de CITYA – quatrième « syndic » dont le Président directeur général est le Député Philippe BRIAND (qui n’a pas encore compris, semble-t-il, que les lois étaient faites pour tout le monde) on peut découvrir « l’inadmissible » petite ligne suivante : « Remboursement de fournitures et papeterie (hors frais d’affranchissements et de photocopies) ; coût par lot et par mois… 2,03 € ».

Inadmissible pour plusieurs raisons.

D’abord ce forfait est le comble de l’illégalité. Le décret du 19 mars 2010 (pourtant bien favorable aux syndics) limite les débours aux seuls frais de tirage, d’acheminement, d’affranchissement.

Papeterie et fournitures ( ?) sont donc obligatoirement intégrées dans les honoraires de base.

Ensuite ce forfait est le comble de l’hypocrisie : « 2,03 € par mois et par lot »

Pourquoi pas « 0,06 € par jour » ? Car 2,03 € par mois font 24,36 € par an (voir point suivant).

Enfin ce forfait (dont on ne sait pas ce qu’il peut recouvrir exactement) est le comble de l’exagération. 24,36 € représente entre 15 et 20 % des honoraires de base !

Insistons sur le fait que ce forfait se rajoute aux frais de tirage des photocopies pour l’assemblée générale (convocation ; procès-verbal). OUI, SE RAJOUTENT.

Un dernier mot : l’adhésion collective annuelle à l’ARC représente en moyenne 5 € par an et par lot.

Alors un conseil : exigez le remboursement de ces 24,36 € par lot au Député Philippe BRIAND ; cela vous fera CINQ années de cotisation gratuite à l’ARC.

Merci qui… ?

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Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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