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ABUS N° 4335 : Alerte au paiement en ligne à partir des extranets des syndics professionnels : le cas Loiselet & Daigremont

À plusieurs reprises nous avons pu mettre en exergue le fait que les extranets proposés par les syndics professionnels étaient détournés de leur but initial, pourtant louable, atteindre une transparence dans la gestion des copropriétés.

 

En effet, la plupart des extranets ne permettent pas d’avoir accès aux documents stratégiques de la copropriété comme les relevés bancaires ou le grand livre de l’immeuble.

 

En pratique, les syndics professionnels utilisent principalement cette solution soit pour augmenter leur productivité soit pour continuer à profiter de la trésorerie des syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent.

 

Ainsi, les appels de fonds des copropriétaires y sont accessibles dans l’optique de les inciter à payer en ligne avec en option un prélèvement unique ou automatique.

 

C’est ce point qui aujourd’hui pose un sérieux problème, car, comme bien souvent avec les syndics, tout se paie.

 

Voyons cela plus en détail.

I. Des autorisations de prélèvement sans identification du compte bancaire bénéficiaire

Nous avons épinglé plusieurs autorisations de prélèvement SEPA dans lesquelles le créditeur n’était pas le syndicat de copropriétaires, mais le syndic.

 

À présent, les autorisations de prélèvement figurant dans les extranets des syndics posent la même problématique.

 

A titre d’exemple, nous avons étudié la possibilité de paiement sécurisé en ligne proposé par le cabinet Loiselet & Daigremont. Or, à aucun moment n’est indiqué le compte bancaire bénéficiaire du règlement.

 

Pour preuve, voici un « imprimé-écran » du compte d’un copropriétaire :

 

http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/images/4335_1.jpeg

http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/images/4335_2.jpeg

http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/images/4335_3.jpeg

 

 

Ainsi, le copropriétaire ne sait pas si le règlement est directement crédité sur le compte bancaire du syndicat de copropriétaires ou bien sur un autre comme celui du syndic.

II. Comment réagir ?

Il est clair que demander au syndic sur quel compte est crédité le règlement du copropriétaire revient à demander à Pinocchio pourquoi il a fait l’école buissonnière.

 

Le plus judicieux est donc de procéder par étapes :

  1. Identifier le numéro du compte bancaire du syndicat de copropriétaires
  1. Vérifier sur le relevé bancaire du copropriétaire ou bien demander à sa banque sur quel compte a été crédité le règlement de l’appel de fonds fait à partir de l’extranet du syndic
  1. Il suffira alors de comparer si le numéro du compte bancaire crédité est le même que celui du syndicat de copropriétaires

Vous risquez alors d’être surpris.

 

Surtout, n’hésitez pas à faire remonter l’information auprès de notre association pour qu’elle puisse en faire état via notre site internet à travers notre rubrique « abus ».

 

 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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