Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique « Conseil » mais qui pourrait figurer dans la rubrique « Abus ». Il s’agit de la rédaction des libellés de questions relatives à la désignation du syndic.

En effet, compte tenu fait qu’il revient au syndic d’élaborer l’ordre du jour, lorsqu’il est mis en concurrence il en profite pour rédiger la question ou la résolution concernant la désignation du syndic à son avantage.

Présentons des exemples concrets pour mieux comprendre comment ils procèdent même si cela doit se faire en contravention avec la loi.

I – Un verrouillage des questions

Commençons par une résolution concoctée par FONCIA.

Avant d’expliquer le dispositif, voici comment elle est rédigée :

La mécanique est simple : grâce à la rédaction du libellé des questions, l’assemblée générale est contrainte de se prononcer en premier lieu sur la désignation du cabinet FONCIA RBH, et uniquement s’il n’est pas élu, voter pour le cabinet MAVILLE.

En effet, la question du concurrent est écrite en ce sens, en mentionnant : « en cas de non désignation du cabinet FONCIA ».

Grâce à cette rédaction, FONCIA a pris un avantage sur son concurrent et va même plus loin en imposant la deuxième lecture avant même que l’assemblée générale se soit prononcée sur le concurrent en première lecture.

Cela est tout à fait illégal car la deuxième lecture n’est envisageable qu’après avoir fait voter l’offre du concurrent qui lui aussi n’a pas obtenu une majorité absolue.

Voyons à présent une autre question concoctée par un autre syndic :

Cette fois-ci la technique consiste à verrouiller le maintien du syndic jusqu’au dernier jour, soit le 24 août 2023.

Or, le chapitre VII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndicat des copropriétaires de mettre fin au contrat, et sans indemnités, dans les trois mois précédant la fin de son mandat lorsqu’il est mis en concurrence, ce qui est le cas puisque l’assemblée générale s’est tenu dans  le courant du mois de juillet 2023.

II – Quoi comprendre ?

Comme nous l’avons déjà dit, le syndic est avant tout un commerçant qui essaye de préserver ses intérêts économiques, même si cela doit se faire au détriment des intérêts de la copropriété et surtout de la loi.

Ainsi, lors de l’élaboration de l’ordre du jour, le conseil syndical doit être particulièrement vigilant et scrupuleux sur la rédaction des questions mais aussi des résolutions qui sont rédigées par le syndic surtout si cela concerne ses intérêts.

Par conséquent, il faudra être extrêmement  vigilant sur les questions relatives à la désignation du syndic avec des libellés qui ne soient pas trop contraignants.

A titre d’exemple : désignation du cabinet de syndic.

Cela permettra de présenter, à travers une même question, plusieurs choix de syndics, laissant au président de séance l’opportunité de présenter dans l’ordre qu’il souhaite les candidats, et à l’assemblée générale d’amender la résolution.