Jurisprudence ordre du jour d’assemblée générale

Jurisprudence, Ordre du jour, Révocation du contrat de syndic

| 17.11.25

Désignation du syndic : l’assemblée est tenue par la durée du mandat indiquée à l’ordre du jour

Une assemblée de copropriétaires avait renouvelé le mandat du syndic pour une durée inférieure à celle qui était proposée dans l’ordre du jour, à savoir 5 mois au lieu de 12. Un couple de copropriétaires

Juridique, Ordre du jour, Réponse Expert

| 20.06.25

L’absence d’insertion dans la convocation d’une résolution notifiée par un copropriétaire au syndic peut-il être un motif d’annulation de l’assemblée générale ?

Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, il est possible, à tout moment, pour un ou plusieurs copropriétaires, d’adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, la ou les questions dont ils

Juridique, Ordre du jour

| 22.04.25

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des questions inscrites à l’ordre du

Actions en Copropriété, Ordre du jour, Révocation du contrat de syndic

| 14.09.23

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique « Conseil » mais qui pourrait figurer dans la rubrique « Abus ». Il s’agit de la rédaction des libellés de questions relatives à la désignation du syndic. En

Abus en copropriété, Ordre du jour

| 15.09.22

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est pas une

Abus en copropriété, Ordre du jour

| 19.04.22

abus 4836: Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya.

Assemblée générale, Jurisprudence, Ordre du jour

| 31.03.22

S’agissant de l’assemblée générale, le syndic n’est pas responsable des questions formulées par un copropriétaire et du refus de celles-ci par le syndicat

L’ordre du jour de l’assemblée générale peut comporter des questions et leur projet de résolution, à l’initiative du syndic, en concertation en principe avec le conseil syndical, mais également d’un ou plusieurs copropriétaires. Ce dernier

Jurisprudence, Modification Répartition de charges, Ordre du jour

| 11.01.22

Conditions légales pour la modification, en cours d’assemblée générale, d’un projet de résolution sur des travaux collectifs, notamment en ce qui concerne la répartition de la provision entre les copropriétaires telle que stipulée par le règlement

La réfection de parties communes en assemblée générale entraine parfois d’importantes discussions entre les copropriétaires, en raison de leur pertinence, et de leur coût élevé. Certains adoptent alors en assemblée générale des modifications par rapport

Assemblée générale, Jurisprudence, Ordre du jour

| 24.09.21

Le vote unique est autorisé pour la réalisation de travaux et l’absence de mise en concurrence d’un prestataire habituel

La tenue de l’assemblée générale est frappée d’un certain formalisme qui a pour but de protéger les intérêts du syndicat des copropriétaires. A cet effet, il est notamment prévu que l’assemblée générale ne prend des

Assemblée générale, Jurisprudence, Ordre du jour, Révocation du contrat de syndic, Syndic

| 20.02.21

Il n’est pas possible de désigner un syndic provisoire qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

En cette période doublement troublée pour les copropriétés (report des assemblées générales, absence de convocation des assemblées générales avant le 31 janvier 2021, absence de concertation avec le conseil syndical pour établir l’ordre du jour,

Ordre du jour