Comment se compose une facture de société de relevés de compteur : le cas ISTA

Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude.

Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les charges d’eaux en fonction des consommations réelles relevées depuis chacun des compteurs.

Néanmoins, cela nécessite des préalables et surtout un contrôle drastique du conseil syndical qui doit vérifier la bonne répartition de la « charge d’eau » auprès de chacun des copropriétaires. Ce qui implique de garantir le bon entretien des compteurs pour éviter tout dysfonctionnement.

Voyons cela de plus près.

I- Des compteurs fonctionnels et relevés

Deux éléments essentiels (pour que la répartition de consommation d’eau se fasse au réel) : c’est que d’une part les compteurs fonctionnent et que d’autre part ils soient relevés.

Ces deux préalables imposent un contrôle du conseil syndical. Le conseil syndical doit vérifier en particuliers les relevés de compteurs pour  identifier si certains  compteurs sont bloqués impliquant qu’ils ne fonctionnent pas.

C’est ce qui se passe lorsque le prestataire ne change pas les compteurs bien qu’ils soient dysfonctionnants ou vétustes.

En effet, bien souvent, il n’y a pas de réel entretien des compteurs et encore moins de changement en cours de contrat compte tenu que cela représente des coûts que la société préfère économiser.

De plus, il est important qu’ils soient relevés.

Généralement, un module de télérelève est installé sur le compteur. A défaut, cela se fait manuellement et nécessite l’intervention d’un technicien.

Néanmoins, là encore, il faut vérifier si le système de télérelève fonctionne bien et combien de fois il est censé être relevé au cours de l’année.

Voyons à présent un contrat d’une société de location de compteurs en l’occurrence ISTA.

II – Des éléments clé

Voici un extrait d’un contrat-type dans lequel figurent plusieurs informations clé :

Que constatons-nous ?

Le contrat est signé avec un engagement de douze ans.

La société facture une prestation pour la location à un coût de 8,93 euros par compteur et pour l’entretien à un coût de 9,45 euros par compteur.

Autrement dit, pour cette copropriété qui compte 281 compteurs d’eau froide et 281 compteurs d’eau chaude, le coût de la prestation globale s’élève à 10 329,56 euros.

Ce point est important car il permet au syndic de vérifier avec le prestataire les tâches et missions qu’il est censé assurer dans le cadre de son contrat.

Ainsi, le conseil syndical ne doit pas avoir d’état d’âme à demander le changement de compteur à partir du moment où il est dysfonctionnant, d’autant plus que la copropriété paye une redevance annuelle pour cela.

Par ailleurs, il est intéressant de constater que la société s’engage à réaliser qu’un seul relevé par an alors qu’il est prévu un système de télérelève, qui permettrait sans difficulté d’en réaliser plusieurs au cours de l’année. Cela  permettrait notamment de détecter des fuites sur des parties privatives.

Voilà donc un contrat à reprendre et à renégocier et surtout à appliquer sans état d’âme.