Contrôler les honoraires du syndic en matière de constitution du dossier pour subvention.

L’un des objectifs fixés par les pouvoirs publics pour la relance économique, est d’inciter les copropriétés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Pour cela, une des mesures qui va se confirmer dans les prochaines semaines est une augmentation du nombre de subventions à destination des copropriétés qui devront être sollicitées par le syndic mandataire.

Cette bonne nouvelle en apparence doit, comme toujours, alerter le conseil syndical notamment sur les honoraires du syndic. Quel rapport ?

Voyons cela de plus près.

I. Une possibilité de facturation de prestation complémentaire.

Le point 7.2.7 du contrat type donne la possibilité au syndic de facturer la constitution et le dossier de subvention accordée au syndicat des copropriétaires.

Ce point était jusqu’alors très peu contrôlé par le conseil syndical, ni réellement exploité par les syndics.

Néanmoins, avec l’ouverture de nouvelles subventions accordées pour l’ensemble des copropriétés, y compris celles qui ne sont pas en difficulté, les sollicitations seront beaucoup plus importantes.

Il est donc probable que les syndics vont vouloir grossir leurs honoraires afin de profiter de cet effet d’aubaine. D’autant plus qu’ils sont les seuls à pouvoir représenter la copropriété et donc pouvoir constituer le dossier de subvention.

II. Comment le conseil syndical doit réagir.

Pour dissimuler les honoraires exorbitants réclamés par les syndics, de nombreux contrats prévoient une tarification entre deux et cinq pourcents du montant de la subvention.

Ce type de rémunération est tout à fait incohérent puisqu’elle n’est pas en adéquation avec le surplus de travail que réalise le syndic.

Ainsi, pour éviter toute mauvaise surprise, il est préconisé de définir un coût fixe qui engagera le syndic et le syndicat des copropriétaires.

Cela est d’autant plus justifié que la démarche pour constituer un dossier de subvention est souvent la même, n’impliquant pas de réels aléas qui peuvent justifier que le syndic souhaite facturer au temps passé.

C’est à vous de jouer.