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La jurisprudence relative à la rémunération du syndic de copropriété précise les règles applicables aux honoraires prévus dans le contrat de syndic, aux prestations particulières et aux frais pouvant être facturés au syndicat des copropriétaires. Validité des clauses contractuelles, transparence de la facturation, rémunérations injustifiées ou dépassements d’honoraires : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux contrôler les coûts de gestion et de défendre les intérêts financiers de la copropriété.
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