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Rémunération du syndic

La jurisprudence relative à la rémunération du syndic de copropriété précise les règles applicables aux honoraires prévus dans le contrat de syndic, aux prestations particulières et aux frais pouvant être facturés au syndicat des copropriétaires. Validité des clauses contractuelles, transparence de la facturation, rémunérations injustifiées ou dépassements d’honoraires : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux contrôler les coûts de gestion et de défendre les intérêts financiers de la copropriété.

En janvier dernier, a été diffusée sur France 2 une émission à charge sur les syndics professionnels. Nous avions critiqué cette émission car bien que le sujet soit en lui-même sérieux, les producteurs en ont

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même : à partir du moment où le syndic récupère le

Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeubles à gérer expliquant en

Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels ont profité

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se faire rembourser les frais d’affranchissement qu’ils

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice. Cette inspection permet de débusquer des honoraires

La vie d’une copropriété repose sur un équilibre délicat entre décisions collectives et droits individuels.  Deux points de tension récurrents illustrent cette dynamique :  •    d’une part, le droit pour un copropriétaire de contester les

Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel… Ces derniers portent généralement sur un décompte inexact de vacations horaires du

Après plus de trente-cinq ans d’existence, nous arrivons toujours à être surpris par les pratiques des syndics et surtout des grands groupes qui ne reculent devant strictement rien pour augmenter les profits même si cela

Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour monter rapidement en flèche.

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