DOSSIER DU MOIS de septembre 2017 :
Nouveaux immeubles : les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble
En préalable à la réalisation d’un immeuble neuf, le promoteur intervient comme maître d’ouvrage. Il choisit alors :
- Le maitre d’œuvre, bien souvent un architecte, chargé de mettre en œuvre son programme de logements…
- Le coordonnateur SPS (sécurité protection de la santé des travailleurs), obligatoire, chargé d’organiser et de surveiller la sécurité des personnes intervenant sur le chantier,
- Le bureau de contrôle technique, optionnel, il vérifie la conformité de la construction par rapport aux règles de l’art,
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