Dossier mois Mars 2024 : L’offensive de l’ARC Nationale auprès des sénateurs pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé, l’ARC Nationale se bat avec acharnement pour, d’une part, intégrer de nouveaux amendements et, d’autre part, pour supprimer ceux qui sont en contradiction avec les intérêts des copropriétés et des copropriétaires.

C’est dans ce cadre que nous avons saisi à plusieurs reprises les Ministres du logement et de la justice, les Députés avec, il faut le reconnaître, une écoute active puisque de nombreux amendements proposés par l’ARC Nationale ont été adoptés par l’Assemblée Nationale,

Néanmoins, à notre grand regret, la Commission des affaires économiques et sociales du Sénat les a retirés, nécessitant que l’on se batte une nouvelle fois auprès des Sénateurs pour qu’en séance publique les amendements retirés soient présentés en vue d’être adoptés.

Pour cela, nous avons écrit à l’ensemble des Sénateurs en présentant l’intérêt de nos amendements.

Le 27 février dernier, la séance publique a eu lieu et à notre grande satisfaction, la plupart des amendements ont été adoptés.

Plus encore, l’amendement qui était contraire aux intérêts des copropriétaires qui était d’imposer de droit les notifications électroniques n’a pas été adopté.

Voici le courrier envoyé à l’ensemble des Sénateurs :