DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ?

Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénovation y compris énergétique.

Et pour cause, de nombreux nouveaux concepts ont fait leur apparition avec souvent des acronymes tels que DTG, DPE, PPT ou encore PPPT.

Essayons de comprendre ces différents concepts.

I – La présentation d’un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux)

La loi Climat et Résilience a introduit des nouvelles obligations à l’égard du syndicat des copropriétaires qui consiste à présenter à l’assemblée générale un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).

Ce projet de plan pluriannuel de travaux a pour but de présenter aux copropriétaires l’état du bâti et des équipements collectifs de l’immeuble, en indiquant les travaux et leur coût, à réaliser au cours des dix prochaines années.

Ce dispositif permet alors de financer dans le temps les travaux qui devront être réalisés.

Cette obligation entrera en vigueur de manière progressive en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété.

Pour mémoire, à partir du 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots principaux seront concernées par cette obligation.

Quant aux copropriétés entre 100 et 50 lots, l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.

Et celles inférieures à 50 lots principaux l’obligation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Le principe est que le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) soit présenté au cours de l’assemblée générale. Il pourra alors être soit refusé, soit validé, de manière totale ou partielle.

Il deviendra alors le plan pluriannuel de travaux voté (PPT) qu’il faudra ensuite mettre en œuvre en réalisant les travaux et en les finançant à travers le fonds de travaux.

Ainsi, pour résumer, le premier principe est qu’un PPPT (un projet de plan pluriannuel de travaux) doit être présenté à l’assemblée générale pour que cette dernière vote son PPT (plan pluriannuel de travaux).

II – DTG, DPE

Pour réaliser ce PPPT, il est nécessaire de réaliser un diagnostic qui peut prendre deux formes précisées à travers l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Le premier diagnostic est la réalisation d’une analyse du bâti, accompagné d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ce diagnostic sera défini par voie réglementaire et a pour but de définir la performance énergétique de la copropriété qui est déterminée en fonction d’une pyramide de valeurs allant de A à G.

Le second audit possible est le diagnostic technique global (DTG).

Ce diagnostic est défini à travers l’article L731-1 du code de la construction et de l’habitation.

Il se veut plus complet que la première option puisqu’au-delà des aspects du bâti et de l’énergie est aussi analysée la réalisation des diagnostics parallèles tels que l’amiante ou le plomb.

Il se veut par définition beaucoup plus coûteux mais plus pertinent.

Pour avoir plus de renseignements sur ces deux types de diagnostics, vous pouvez contacter la coopérative technique de l’ARC au 01.40.30.42.82.