En quoi consiste le rapprochement bancaire ?

Nous le savons bien, le nerf de la guerre, pour un cabinet de syndic n’est pas l’entretien de la copropriété ni la maîtrise des charges et encore moins le traitement des impayés, mais le profit.

Pour cela, les syndics procèdent à divers abus : facturation illégale, carence dans sa gestion, prestations assurées par l’une de ses filiales à des prix non compétitifs…

Ce qui est en totale contradiction avec l’intérêt du syndicat des copropriétaires, qui a pour objectif de réduire les dépenses de fonctionnement.

Compte tenu de ces objectifs qui peuvent être divergents, le conseil syndical a une mission de contrôle du syndic sur l’ensemble de sa gestion de la copropriété, en ayant un droit de consulter les documents de la copropriété.

Parmi eux, nous retrouvons les documents juridiques et administratifs tels que les contrats et les correspondances que le syndic peut avoir avec les prestataires ainsi que les documents comptables tels que le grand livre, les factures et les relevés bancaires de la copropriété.

Voyons précisément quoi vérifier sur les relevés bancaires.

I. Des relevés bancaires obscurs

Les informations figurant dans un relevé bancaire ne sont pas toujours exploitables, surtout lorsqu’il doit être lu par une autre personne que celle qui a saisi les opérations à savoir le syndic.

La tâche peut s’avérer encore plus complexe si le syndic procède à des virements ou des encaissements de chèques groupés, ne faisant figurer qu’un montant global sans identifier les différentes sommes et leurs origines.

Le conseil syndical ne doit en aucun cas laisser une information sans explication, d’autant qu’il entre dans ses missions de contrôler les comptes.

Pour cela, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 il devra demander au syndic le bordereau de remise des chèques ou de virements.

Ce document est forcément complété par le service comptable du syndic afin de pouvoir tenir en toute transparence la comptabilité des copropriétés mandante.

Ainsi le conseil syndical qui souhaite contrôler les comptes bancaires de sa copropriété devra réclamer en plus des relevés bancaires les bordereaux de remise qui concernent la période donnée.

Si le syndic refuse, rappelez-lui que le même article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’à défaut de remise des documents réclamés par le conseil syndical, des pénalités de 15 euros par jour de retard s’appliqueront sur sa rémunération forfaitaire.

Cela devrait le faire réfléchir.

II. En plus, le rapprochement bancaire

En parallèle des relevés bancaires mensuels établis par la banque, le syndic doit tenir une comptabilité dans laquelle sont saisies les opérations de banque.

Ainsi, sur une même date, il doit y avoir une symétrie entre le compte banque saisi dans la comptabilité avec le relevé bancaire établi par la banque.

Or, cela est très rarement le cas, et ce pour une raison simple : le décalage des opérations qui implique une non-prise en compte de certaines données.

En effet, il est possible qu’un chèque ait été saisi dans la comptabilité, mais pas encore envoyé à la banque, ne pouvant figurer sur le relevé bancaire ou vice-versa.

D’autres cas de figure peuvent expliquer ce décalage, il peut s’agir d’un chéquier sans provision où le règlement est passé sur le compte banque de la comptabilité, mais pas sur le relevé bancaire.

La conséquence est que les services comptables du cabinet de syndic sont censés réaliser chaque mois « un rapprochement bancaire » entre la comptabilité et le relevé bancaire.

En cas de différence, il faut alors le justifier à travers le rapprochement des deux comptes.

Ce rapprochement bancaire devra également être présenté au conseil syndical pour qu’il puisse garantir le sérieux de la comptabilité ou du moins du compte banque comptable saisi par le syndic.