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Votre surface assurée déclarée auprès de la compagnie d’assurance est-elle correcte ?

Nous le savons bien, le contrat d’assurance en copropriété présente un conflit financier important car la plupart des syndics sont soit courtiers en assurance soit des intermédiaires d’assurance.

Dans les deux cas, ils perçoivent une commission en tant que porteurs d’affaires dès qu’ils placent un contrat d’assurance d’une de leurs copropriétés mandantes auprès d’une compagnie.

Voilà pourquoi la souscription et le suivi du contrat d’assurance est souvent nébuleux avec des syndics qui freinent des quatre fers quand le conseil syndical veut le mettre en concurrence.

Néanmoins, le conseil syndical doit absolument vérifier le contrat d’assurance souscrit par la copropriété afin de contrôler qu’il n’est pas biaisé.

I – Les contrôles à opérer

Les contrats d’assurance surtout multirisques peuvent varier d’une compagnie à l’autre, expliquant la fluctuation des primes.

Ainsi, il faut tout d’abord vérifier les sinistres couverts par le contrat d’assurance ainsi que ceux qui ne sont pas garantis.

Bien souvent, on s’aperçoit que les équipements de valeur, tels que les lustres ou les verreries, sont exclus.

De plus, le contrat peut prévoir des franchises avec des montants importants, entraînant qu’il ne couvre dans les faits uniquement que les gros sinistres.

A titre d’exemple, si le montant de la franchise est de 5.000 € voire 10.000 €, la plupart des dégâts n’ont pas intérêt à être déclarés puisqu’ils seront inférieurs au montant concrètement remboursé par la compagnie.

Voilà pourquoi il est impératif de comparer la prime avec les sinistres pris en charge et le montant des franchises.

II – La déclaration de la surface assurée

Il n’est pas rare que pour réduire la prime d’assurance, le syndic ou le courtier d’assurance déclare une superficie à assurer revue à la baisse.

En effet, la compagnie d’assurance calcule la prime d’assurance en fonction de la surface déclarée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.

En cas de fausse déclaration, la compagnie d’assurance pourra réévaluer le remboursement du sinistre en fonction de la surface déclarée.

Autrement dit si la surface déclarée était sous-estimée de 30 %, l’indemnisation pourra être revue à la baisse à hauteur de 30 %.

Pour mémoire, pour calculer la surface assurée, il faut multiplier la largeur de l’immeuble fois la longueur, multipliée le nombre de niveaux.

C’est à présent à vous de jouer.

L’auteur de l’article

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