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Abus 1462 Les gardiens, les heures supplémentaires et la baisse des charges patronales

RC Abus n°1462: 09 07 08/©
Les gardiens, les heures supplémentaires et la baisse des charges patronales
 

 
La loi TEPA et les gardiens d’immeubles.
 
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) a été appliquée le 1er octobre 2007 et ne concernait pas les gardiens d’immeubles, catégorie à part dans le Code du travail puisqu’elle ne travaille pas en heures mais en unités de travail (appelées unités de valeur) dans une amplitude de temps. Nous parlons bien des gardiens, logés, et non des employés d’immeubles qui travaillent en heures comme la plupart des salariés et pour qui la loi TEPA est applicable sans restriction dès…
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