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Enjeux, risques et alternatives pour la bonne gestion des petites copropriétés

17.07.18

La problématique des petites copropriétés est relativement méconnue et peu prise en compte dans la législation française. A ce titre, il n’existe pas de définition claire permettant de caractériser une « petite copropriété ».

Certains experts s’accordent sur la limite de 20 lots alors que le cadre législatif privilégie les copropriétés comptant moins de 10 lots : par exemple, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige la mise en place d’un fonds travaux excepté pour les copropriétés de moins de 10 lots (article 14-2 III de la loi du 10 juillet 1945).

Les enjeux autour de ces ensembles sont pourtant centraux du fait de leur proportion importante au sein des copropriétés – les copropriétés de moins de 10 lots représentent 25 %…

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