Les obligations du syndic sortant en matière de conservation des copies justificatives des documents comptables

Les copropriétés sont souvent confrontées à une difficulté qui consiste à être dans l’incapacité de justifier les impayés de charges des copropriétaires débiteurs dont la somme remonte à un ou plusieurs syndics précédents.

Bien souvent, le syndic en place explique qu’il ne dispose pas des éléments comptables car ils ne lui ont pas été remis lors du transfert de mandat, ce qui représente un véritable blocage pour engager une procédure judiciaire en vue de  recouvrer les impayés.

Rappelons donc quelles sont les obligations du syndic en place ainsi que celles du syndic sortant.

I. Les obligations du syndic en place

Lors d’un transfert de mandat d’une copropriété, le syndic repreneur est tenu de vérifier les documents et la liste des…