Les 15 propositions d’amendements proposées par l’ARC concernant la loi ELAN

Depuis plusieurs mois nous vous informons à travers notre site internet et notre revue de l’évolution des négociations au sujet du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

Ce texte a été examiné à l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 et sera vraisemblablement étudié au Sénat début juillet.

Grâce à notre intervention auprès des ministères, qui se poursuit encore dans le cadre de réunions de négociations ou de concertations, les dispositions de la loi ont évolué sachant que le gros du travail consistera à cadrer la rédaction des futures ordonnances.

En effet, l’article 60 du projet de loi ELAN prévoit de réformer par voie d’ordonnances le droit sur la copropriété en fixant deux échéances.

VOIR…