Savoir mettre au profit de la copropriété les soldes des copropriétaires vendeurs créditeurs

L’une des missions du conseil syndical est de s’assurer que l’ensemble des sommes dont dispose la copropriété sont bien à son profit direct et non un matelas financier permettant au syndic d’avoir une gestion de l’immeuble approximative.

Pour cela le conseil syndical doit vérifier que les avances appelées ou constituées ne sont pas surestimées, que le maintien des comptes créditeurs a bien une justification sérieuse ou encore que dans le compte créditeur « divers » ne se retrouvent pas des sommes de copropriétaires vendeurs qui stagnent depuis plusieurs années et qui auraient dû être affectées.

A ce titre, voyons comment traiter les comptes des copropriétaires vendeurs créditeurs.

I. Des sommes prescrites sur cinq ans

L’un des intérêts pour le syndic de garder…